1. Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.lmshiatsu.fr l’identité de l’éditeur :

• Nom et prénom : GERARD Marc & GERARD Lisa
  
  

• Statut : Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur)
  
  

• Adresse : 55 rue du colisée - 13270 Fos-sur-mer
  
  

• Numéro SIRET :  Marc :  812 630 747 00010 - Lisa :  830 998 407 00019
  
  

• Adresse e-mail : contact@lmshiatsu.fr

2. Directeur de la publication

• Directeur de la publication : GERARD Marc & GERARD Lisa
  
  

3. Hébergement du site

Le site est hébergé via un service de stockage et de diffusion de fichiers :

• Hébergeur : Google LLC (Google Drive)
  
  

• Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
  
  

Le site est diffusé à partir de fichiers stockés sur la plateforme Google Drive, utilisée comme prestataire technique de stockage.

4. Nature de l’activité

Le site www.lmshiatsu.fr propose la vente de prestations de soin à la personne, notamment :
Sanjiku Shiatsu, Acuponcture manuelle, Acupression manuelle, Gua Sha

⚠️ Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou paramédical.

5. Tarifs et TVA

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€).

• ☐ TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts
  
  

Les modalités de paiement et d’annulation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.lmshiatsu.fr (textes, visuels, photographies, logos, descriptions de prestations, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable de Marc et Lisa GERARD est interdite.

7. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des informations présentes sur le site ou d’une contre-indication non signalée par le client.

Il appartient au client de s’assurer que la prestation choisie est compatible avec son état de santé et de signaler toute condition particulière avant la réalisation du soin.

8. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de la vente de prestations, le site www.lmshiatsu.fr collecte des données personnelles nécessaires à :

• la prise de rendez-vous
  
  

• la facturation
  
  

• la relation client
  
  

• Responsable du traitement : GERARD Marc et GERARD Lisa
  
  

• Durée de conservation : conformément aux obligations légales et comptables
  
  

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.

📧 Contact : contact@lmshiatsu.fr

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site, à la prise de rendez-vous et à la mesure d’audience.

Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur de gérer ses préférences.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

GERARD Marc / GERARD Lisa, auto-entrepreneur, ci-après dénommé « le Prestataire »,
et toute personne physique, ci-après dénommée « le Client »,

dans le cadre de la vente de prestations de soins de bien-être et d’accompagnement à la personne, proposées via le site www.lmshiatsu.fr.

2. Nature des prestations

Le Prestataire propose des prestations de bien-être et d’harmonisation corporelle, incluant notamment :

• Shiatsu
  
  

• Gua Sha
  
  

• Acupuncture manuelle non médicale (sans aiguilles, sans diagnostic médical)
  
  

⚠️ Les prestations proposées :

• ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou paramédicaux
  
  

• ne remplacent ni un diagnostic médical, ni un traitement prescrit par un professionnel de santé
  
  

• s’inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être et de prévention
  
  

3. Conditions d’accès aux prestations (clauses santé)

Le Client reconnaît et accepte que :

• Il est de sa responsabilité de signaler avant la séance toute condition médicale particulière (grossesse, pathologie, traitement médical, douleur chronique, etc.).
  
  

• Certaines prestations peuvent être contre-indiquées selon l’état de santé du Client.
  
  

Le Prestataire se réserve le droit de :

• refuser ou interrompre une séance si elle estime que la prestation présente un risque pour le Client
  
  

• adapter la séance sans que cela n’ouvre droit à remboursement
  
  

⚠️ Le Prestataire ne réalise aucun diagnostic médical.

4. Prise de rendez-vous en ligne

Les rendez-vous s’effectuent :

• via le site internet www.lmshiatsu.fr
  
  

• ou via un outil de réservation en ligne partenaire
  
  

Le Client est responsable de :

• l’exactitude des informations fournies
  
  

• la sélection correcte de la prestation et du créneau horaire
  
  

La réservation devient ferme et définitive après :

• validation du rendez-vous
  
  

• et, le cas échéant, paiement en ligne
  
  

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).

• ☐ TVA non applicable – article 293B du CGI
  
  

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

6. Modalités de paiement

Les prestations peuvent être réglées :

• en ligne lors de la réservation
  
  

• ou sur place le jour du rendez-vous (selon les options proposées)
  
  

Les paiements en ligne sont sécurisés via des prestataires tiers (ex. Stripe, PayPal).
Le Prestataire n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

7. Politique d’annulation et de no-show

Annulation par le Client

Toute annulation doit être effectuée au minimum :

• 24h avant le rendez-vous
  
  

Selon le délai :

• Annulation dans les délais → remboursement ou report sans frais
  
  

• Annulation tardive → retenue de 50%
  
  

No-show (absence non signalée)

En cas de non-présentation au rendez-vous sans annulation préalable :

• la prestation est intégralement due
  
  

• aucun remboursement ne sera effectué
  
  

👉 Cette politique vise à compenser le créneau réservé et non re-commercialisable.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En validant sa réservation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :

• de non-respect des recommandations fournies
  
  

• de dissimulation d’informations médicales par le Client
  
  

• de réactions normales ou imprévisibles liées à la pratique de soins de bien-être
  
  

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à :

• la gestion des rendez-vous
  
  

• la facturation
  
  

• la relation client
  
  

Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

📧 Contact : contact@lmshiatsu.fr

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, méthodes, visuels) sont la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.